L’économie sociale et solidaire (ESS) est un modèle économique et social qui met l’accent sur des valeurs de solidarité, de coopération, de démocratie participative et de durabilité. Elle vise à concilier performance économique et impact social, en plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations. L’ESS regroupe un ensemble varié d’entreprises et d’organisations, telles que les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales, qui poursuivent des objectifs sociaux, environnementaux et économiques.
Les principales caractéristiques de l’économie sociale et solidaire sont :
- Finalité Sociale ou Environnementale : Les entités de l’ESS ont pour vocation de répondre à des besoins sociaux, environnementaux ou collectifs, plutôt que de générer des profits financiers à tout prix.
- Gouvernance Démocratique : Les décisions au sein des organisations de l’ESS sont prises de manière démocratique, en impliquant les membres, les travailleurs ou les parties prenantes concernées.
- Solidarité et Entraide : L’ESS encourage la coopération, la solidarité et l’entraide au sein des communautés, en mettant en place des solutions collaboratives pour résoudre des problèmes sociaux.
- Utilisation des Excédents : Les excédents générés par les entités de l’ESS sont réinvestis pour la réalisation de leurs missions sociales ou environnementales, plutôt que d’être distribués à des actionnaires.
Un avocat en économie sociale et solidaire apporte un soutien juridique précieux aux entreprises et aux organisations qui cherchent à combiner succès économique et impact social. Son rôle est de les accompagner pour s’assurer que leurs structures, leurs opérations et leurs décisions sont en accord avec les valeurs et les principes de l’économie sociale et solidaire.
Me Irina Riera qui exerce dans le domaine de l’économie sociale et solidaire joue un rôle crucial pour soutenir ces organisations à réaliser leurs objectifs. Voici quelques-uns des accompagnement qu’elle peut fournir :
- Constitution Juridique : Aider les entités de l’ESS à choisir la structure juridique la plus adaptée à leurs objectifs, qu’il s’agisse de coopératives, d’associations, de mutuelles, de fondations, etc.
- Rédaction de Statuts : Rédiger les statuts et les documents juridiques nécessaires pour la création et la gestion des entités de l’ESS, en tenant compte des spécificités liées à la démocratie participative et à la gouvernance.
- Contrats et Partenariats : Rédiger des contrats, des accords de partenariat et des conventions qui reflètent les valeurs et les objectifs de l’ESS, en particulier lors de collaborations avec des entreprises classiques ou des organismes publics.
- Gouvernance Participative : Aider à mettre en place des structures de gouvernance démocratiques et à élaborer des mécanismes de prise de décision collective au sein des organisations de l’ESS.
- Contentieux et Litiges : En cas de litiges ou de conflits, représenter les organisations de l’ESS devant les tribunaux et chercher des solutions conciliatoires alignées sur les valeurs de solidarité.
