Maître Assia HARMLI

Droit des victimes

Lawyer HARMLI does not work in english. Maître HARMLI Assia a prêté serment en 2017 après l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Son activité est dédiée à la défense des droits des victimes, quelle qu’en soit la cause.

Une première consultation téléphonique d’une durée de 30 minutes et totalement offerte vous permettra d’exposer votre situation afin qu’elle vous conseille sur vos droits et les procédures, amiables ou judiciaires, envisageables.

Maître HARMLI Assia est titulaire d’un Master II en Droit du Dommage Corporel délivré en 2012 (Promotion DINTILHAC, vice-major de promotion).

Elle a développé depuis lors une véritable expertise en la matière qu’elle n’a cessé d’entretenir afin d’accompagner toutes les victimes, quelle que soit l’origine des blessures, et quel que soit le type de séquelles.

Pour tous les dossiers, la finalité est la même pour l’Avocat : obtenir la meilleure indemnisation possible afin de mettre à l’abri la victime et ses proches.

Maître HARMLI a effectué un stage de six mois au sein de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux) qui lui a permis d’approfondir ses compétences en matière d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales.

Elle a également exercé de nombreuses années en tant qu’Assistant de Justice au Tribunal de Grande Instance d’Annecy (actuellement Tribunal Judiciaire) : elle avait pour mission d’assister le Magistrat en charge de la rédaction des jugements rendus sur les intérêts civils, ce qui lui a permis de solidifier ses compétences dans le contentieux du dommage corporel.

Enfin, Maître HARMLI a forgé son expérience en tant qu’Avocat de victimes au sein d’un Cabinet de renom spécialisé en réparation du préjudice corporel, ce qui lui a permis de développer une véritable expertise en la matière.

Maître HARMLI consacre son activité exclusivement à la défense des victimes et met un point d’honneur à lutter contre le conflit d’intérêts.

Maître HARMLI maitrise parfaitement les rouages juridiques et indemnitaires dans tous les domaines : amputation, traumatismes crâniens, séquelles subies par des enfants, grands brûlés…etc.

Confiez votre dossier à un Avocat compétent qui saura vous défendre face à des compagnies d’Assurances qui, guidées uniquement par des intérêts financiers, tentent de diminuer au maximum le montant des indemnisations.

Maître HARMLI s’engage à traiter ses dossiers avec rigueur, pugnacité et humanité.

Pour qu'aucune victime ne soit laissée de côté

Vous, ou l’un de vos proches, êtes victimes d’un accident de la circulation ? D’un accident médical ? D’une agression ? D’un accident du travail ? D’un accident de la vie ?

OBTENEZ, GRACE A UN AVOCAT COMPÉTENT, LE MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT ET LA PLUS JUSTE INDEMNISATION QUI SOIT.

La survenue d’un accident bouleverse la vie de la victime, et souvent celle de ses proches.

Déjà placée dans un contexte émotionnellement et physiquement complexe, soyez assisté par un Avocat pour toutes les démarches administratives et juridiques.

Ne restez pas seul face aux compagnies d’Assurances.

Dès lors qu’une personne est atteinte dans son intégrité physique, il existe de nombreuses sources d’indemnisation.

Maître HARMLI Assia vous offre un accompagnement performant, adapté et fiable.

Il est primordial de mandater un Avocat dès la survenu du fait dommageable : ainsi, il vous permettra de vous assister et vous conseiller durant toutes les phases : de la recherche de la responsabilité, à l’indemnisation en passant par l’expertise.

De nombreuses victimes commettent l’erreur de se présenter seules lors de l’expertise.

Or, il s’agit d’une étape cruciale qui conditionnera tant la responsabilité que l’étendue de la réparation.

Maître HARMLI accompagne systématiquement ses clients lors des expertises, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

La motivation principale de Maître HARMLI est de placer les victimes à l’abri pour le restant de leur vie.

Les domaines de compétences de Maître Harmli

Évaluation des préjudices

En France, l’indemnisation des victimes répond à un principe fondamental : la réparation intégrale des préjudices.

Cette notion de réparation intégrale constitue la pierre angulaire du droit de la réparation : tout le préjudice et rien que le préjudice.

Pour ce faire, une nomenclature est communément utilisée : il s’agit de la Nomenclature DINTILHAC qui prévoit une liste des postes de préjudices indemnisables subdivisés en deux catégories, les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Maître HARMLI maîtrise parfaitement les modalités d’évaluation et de calcul des préjudices et va même au-delà puisqu’elle sollicite également l’indemnisation de postes de préjudices qui n’étaient pas initialement prévus dans cette Nomenclature.

L’objectif de Maître HARMLI est de vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation en s’efforçant de faire évoluer cette matière spécifique en l’adaptant aux spécificités de votre cas particulier.

Maître HARMLI veille à régulièrement se former afin d’être à jour sur les actualités juridiques en lien avec le droit du dommage corporel.

Vous estimez avoir été victime d’un accident médical, ou d’une infection nosocomiale ?

Il est dans ce cas indispensable de vous faire assister par un Avocat compétent dans cette matière très technique et qui suppose la maitrise de notions tant médicales que juridiques.

Le droit de la responsabilité médicale recouvre de nombreuses problématiques régies principalement par le Code de la santé publique, mais également par le Code de déontologie des professionnels de la santé :

  • Accident médical fautif : il s’agit du cas où la responsabilité du professionnel de santé, ou de l’établissement, est engagée pour faute.

Même si les médecins ne sont tenus que d’une obligation de moyens, il n’en demeure pas moins que leur responsabilité est susceptible d’être engagée pour faute.

Maître HARMLI Assia vous accompagne dans la démonstration de ce comportement fautif, accompagnée d’un médecin-conseil qui constituera un appui technique indispensable.

  • Accident médical non fautif: il se peut que vous soyez victime d’un accident médical non fautif dont le débiteur indemnitaire est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des victimes d’Accidents Médicaux).

Une telle démonstration nécessite de remplir plusieurs critères prévus par les textes.

Maître HARMLI s’engage à vous accompagner afin d’obtenir la reconnaissance d’un accident médical non fautif.

  • Infection nosocomiale: toute personne ayant contracté une infection lors d’une hospitalisation, imputable à un acte de soin, peut démontrer le caractère nosocomial de cette infection.

Là encore, la technicité de la matière impose d’être assisté par un Avocat compétent, qui seul pourra faire valoir vos droits.

Maître HARMLI vous accompagne pour tous types de litiges vous opposant à une compagnie d’assurance :

  • Contrat Garanties des Accidents de la Vie: accompagnement pour la mise en œuvre du contrat (expertise, évaluation des préjudices, négociation de l’indemnisation…) ;
  • Contrat d’assurance automobile : accompagnement pour la mise en œuvre des garanties contractuelles, notamment en cas d’accident sans tiers responsable au titre de la garantie « protection du conducteur» ;
  • Contrat de prévoyance: accompagnement pour la mise en œuvre des garanties souscrites dans le cadre d’un contrat de prévoyance (indemnités journalières, incapacité temporaire totale ou partielle, incapacité permanente…) ;
  • Contrat d’assurance de prêt immobilier: accompagnement pour la prise en charge par l’assureur des échéances de prêt.

Les accidents de la circulation sont régis par un texte majeur : la loi dite Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Cette loi met en place un dispositif exclusif d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation permettant une indemnisation rapide des victimes.

Mais ce régime favorable de par sa rapidité ne doit pas aboutir à une sous-indemnisation des victimes : c’est pourquoi, même en présence d’une offre émise par la compagnie d’assurance, qui peut vous paraitre convenable, il est indispensable de vous faire assister par un Avocat, qui seul, jugera du caractère satisfactoire de l’offre.

Maître HARMLI vous propose son accompagnement durant toutes les phases d’indemnisation, tant au niveau de la responsabilité, qu’à l’expertise, ou encore de l’évaluation des postes de préjudices.

Si vous avez été victime d’une agression (violences, viol…), une procédure existe pour être indemnisé, quand bien même l’auteur est inconnu.

La procédure est diligentée devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et vous permettra d’être indemnisé de vos préjudices, ainsi que des préjudices subis par vos proches.

Après le choc psychologique suivant nécessairement une agression, il est indispensable de faire valoir vos droits.

Maître HARMLI Assia vous accompagne également en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Il s’agit d’un régime juridique particulier que seul un Avocat maitrisant les rouages de l’indemnisation pourra appréhender.

Maître HARMLI Assia vous aidera le cas échéant à faire reconnaitre le caractère inexcusable de la faute commise par votre employeur ce qui vous permettra d’élargir les postes de préjudices indemnisables.

Même en cas d’accident de la vie, pour lesquels aucun responsable n’est reconnu, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices grâce au contrat d’assurance « Garantie des Accidents de la Vie » que vous avez pu souscrire.

Tout évènement ayant un caractère accidentel, peut ouvrir droit à une réparation (par exemple, une chute à votre domicile).

Il est indispensable de vous faire accompagner pour obtenir une exécution loyal du contrat d’assurance et une réparation la plus juste possible.

Il se peut également que vous soyez victime d’une atteinte à votre intégrité physique mettant en cause la responsabilité d’un tiers.

En France, toute personne est assurée au titre de sa responsabilité civile.

La responsabilité civile s’entend de tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, quand bien même ce fait a été commis par négligence ou imprudence.

Consultez un Avocat qui pourra vous conseiller et faire valoir vos droits.

Parcours académique

  • CAPA

    Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat, mention Bien

  • Master II

    Droit du Dommage Corporel, mention Bien, Faculté de Droit de Chambéry

  • Maîtrise

    Droit Privé fondamental, Faculté de Droit de Grenoble

  • Licence

    Droit, Faculté de Droit de Grenoble

Crédit photos : Mettre en Lumière